Intervention de Alain Milon

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais signaler que les amendements n° 332, 427 et 55 avaient une rédaction similaire. M. Pozzo di Borgo n’assistant pas aux travaux de la commission des affaires sociales, il était excusable ; il a d’ailleurs retiré son amendement, ayant compris que l’article 8 lui donnait satisfaction. C’est d’ailleurs pour la même raison que la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 332 et 427.

Qui plus est, la commission a pris le parti d’éviter les mécanismes de décision conjointe, source de blocages.