Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous avons donc un équilibre à trouver entre le respect de la responsabilité opérationnelle de l’établissement, qui incombe pleinement au directeur, et qui suppose de lui laisser la responsabilité des coopérations, et la nécessité de garantir au conseil de surveillance son pouvoir d’orientation et de contrôle.

Cet amendement répond pleinement à cette volonté d’équilibre. Il prévoit que le directeur peut proposer des projets de coopération au directeur de l’ARS. Il complète l’amendement que je vous avais proposé hier, et qui a été voté par votre assemblée, prévoyant une délibération systématique du conseil de surveillance lorsque le projet de communauté hospitalière de territoire implique un centre hospitalo-universitaire.