Intervention de Alain Milon

La commission a beaucoup travaillé, hier soir, sur cet amendement du Gouvernement. En fait, nous retrouvons dans la présentation que vient de faire Mme la ministre la modification souhaitée par la commission. En effet, l’amendement prévoit que le président du directoire « propose » au directeur général de l’agence régionale de santé. La commission préfère la formulation « peut proposer », termes que Mme la ministre a justement employés il y a un instant.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de cette rectification.