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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1182
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 1182 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Après le treizième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Peut proposer au directeur général de l’agence régionale de santé, ainsi qu’aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération prévues au titre III du livre Ier de la présente partie ou des réseaux mentionnés à l’article L. 6321-1 ;
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
