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Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Alain Milon, rapporteur :Cette idée est intéressante, mais je pense qu’elle est déjà appliquée par de nombreux directeurs d’établissement.
La commission estime que ce type de mesure relève plus du règlement que de la loi. C’est pourquoi elle a émis un avis défavorable.
