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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 333
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 333 est retiré.
L'amendement n° 429, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa (14°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique.
La parole est à M. François Autain.
