Intervention de Catherine Tasca

Je suis donc saisie de deux sous-amendements.

Le sous-amendement n° 1288, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Rédiger comme suit le I de l'amendement n° 1180 rectifié bis :

Dans le 1° du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :

et du ministre chargé de l'université et de la recherche, parmi les personnels hospitalo-universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, ou les fonctionnaires mentionnés aux articles 2 et 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ayant validé des modalités de cursus communs aux deux corps fixées par voie réglementaire

II.- Supprimer le II du même amendement.

Le sous-amendement n° 1289, présenté par M. About, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le second alinéa du IV de l'amendement n° 1180 rectifié bis :

Dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret.

La parole est à Mme la ministre.