Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1180
Catherine Tasca, présidente :Mes chers collègues, nous allons procéder à un vote par division sur l’amendement n° 1180 rectifié bis.
Préalablement, je souhaiterais recueillir l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1288, qui porte sur le I de l’amendement n° 1180 rectifié bis, et sur le sous-amendement n° 1289, qui porte sur le IV de ce même amendement.
