Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1288 1289

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La séance est reprise.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 1288 et 1289 ?

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