Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1180

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Madame la ministre, vous venez d’expliquer très clairement que vous entendiez déléguer la nomination du directeur de l’établissement au directeur général de l’ARS. Je comprends la logique qui vous anime, même si je n’approuve pas une telle disposition.

Or, si nous adoptons le III de l’amendement n° 1180 rectifié bis, le directeur général de l’ARS n’aura certes plus à proposer trois noms, mais le directeur de l’établissement n’en restera pas moins nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. N’y a-t-il pas là une contradiction avec les explications que vous venez de présenter, madame la ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion