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Intervention de Nicolas About
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :C’est inutile, puisque vous venez à l’instant de décrire le processus.
Bizarrement, l’article 7 prévoit que « des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées sur les emplois de directeur ». Dans ce cas, comment le Centre national de gestion pourra-t-il inclure, dans la liste qu’il soumettra au directeur général de l’ARS, les noms de non-fonctionnaires ? Je n’ai pas compris ce point précis, mais il est vrai que je suis un peu limité !
