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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1180
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix le III de l’amendement n° 1180 rectifié bis.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant l'une du groupe UMP, l'autre du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
