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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 160 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption156Contre 183Le Sénat n'a pas adopté.
