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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1180
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, le IV de l’amendement n° 1180 rectifié bis est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'ensemble de l’amendement n° 1180 rectifié bis, modifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 404, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - À la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du président
par le mot :
conforme
II. - Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
du président
par le mot :
conforme
La parole est à Mme Annie David.
