Intervention de Jean Desessard

Contrairement à ce qui est mentionné dans la présentation du projet de loi, le directeur de l’établissement est nommé après avis du seul président du conseil de surveillance, et non du conseil de surveillance. Il nous paraît important que l'ensemble du conseil de surveillance participe à l’élaboration de cet avis.

Cet amendement vise donc à ce que les directeurs des établissements mentionnés aux 1° et 7° de la loi du 9 janvier 1986 soient nommés après avis du conseil de surveillance, et non pas seulement du président de ce dernier.