Intervention de François Autain

Cet amendement, comme tous ceux relatifs au renforcement des pouvoirs du conseil de surveillance – parfaitement légitime puisque issu de manière indirecte d’une élection professionnelle –, vise à mettre ce dernier en mesure d’obtenir, dans des conditions qu’il appartiendra de préciser par décret pris en conseil d’État, le placement du directeur de l’établissement public de santé en situation de recherche d’une nouvelle affectation.

En effet, le conseil de surveillance, parce qu’il associe l’ensemble des catégories de personnel de l’établissement et parce que cela procède d’une réelle démocratie sociale, doit pouvoir demander à être dirigé par un autre directeur. Notre proposition est une mesure d’équité : elle tend à rééquilibrer les pouvoirs entre le conseil de surveillance et l’ARS.

Si le directeur de l’hôpital est considéré par le Gouvernement comme un P-DG, l’organe de contrôle doit alors pouvoir, comme dans le droit commun des sociétés privées, décider d’en changer. Dans le droit des sociétés, cela passe par la révocation du P-DG ; dans le droit de la fonction publique, le directeur est placé en situation de recherche d’une nouvelle affectation.