Intervention de Annie David

Il nous paraît incompréhensible qu’une telle décision puisse intervenir sans que l’avis de la commission administrative paritaire compétente soit requis : lorsqu’un dirigeant commet une faute justifiant une sanction telle qu’une mutation, cette commission doit être saisie. Dès lors qu’elle ne l’est pas, on peut se demander si le dirigeant a effectivement commis une faute. Si tel n’est pas le cas, pourquoi le sanctionner, sinon pour un motif politique ?

En effet, si la sanction est administrative et intervient à la suite d’une erreur ou de la mauvaise gestion du directeur, il est impératif de respecter les règles administratives actuellement en vigueur et de saisir la commission compétente.

Si la sanction est politique, alors nous comprenons pourquoi vous refusez que soit saisie cette commission : en effet, les sanctions pour non-respect des exigences politiques de retour forcé à l’équilibre ne relèvent pas de ses compétences !