Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 404 319 684 405 406
Alain Milon, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 404, 319, 684 rectifié, 405 et 406, car elle est bien évidemment hostile au principe d’une nomination ou d’une révocation du directeur après avis conforme de l’ensemble du conseil de surveillance ou sur décision de celui-ci.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 320 : à chacun son rôle et ses responsabilités !
Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 548, car elle n’a pas considéré que l’exception proposée se justifiait.
