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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 131
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 131, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé :
Au début de la troisième phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, après les mots :
Il élabore,
insérer les mots :
avec la commission médicale d'établissement
La parole est à M. Jean Desessard.
