Intervention de Jean Desessard

Les auteurs de cet amendement proposent que le projet médical de l’établissement soit élaboré au sein de la commission médicale d’établissement.

La commission médicale d’établissement constitue l’instance représentative de la communauté médicale : médecins, sages-femmes, pharmaciens et odontologistes.

Jusqu’en 2005, le rôle de la CME était purement consultatif. Depuis, elle s’est vu reconnaître un pouvoir de décision. Elle émet désormais des avis sur la plupart des points concernant la vie hospitalière, avis qui sont soumis au conseil d’administration de l’établissement.

Il s’agit ici de conforter cette logique de gouvernance plurielle.