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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1181
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, après le mot :
élabore,
insérer les mots :
avec le directeur,
La parole est à Mme la ministre.
