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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Cet amendement tend à préciser que le président de la CME élabore le projet médical avec le directeur de l’établissement.
L’ambition qui sous-tend le projet de loi est de rendre le président du directoire compétent et responsable – cela va ensemble – pour conduire la gestion de l’hôpital à travers une ligne hiérarchique claire.
Le directeur assume la responsabilité ultime de la conduite de l’établissement – fonction qui ne lui est d’ailleurs contestée par personne, même parmi les opposants au projet de loi –, mais il doit bien évidemment exercer ses compétences en étroite collaboration avec les membres du directoire, au premier chef avec le président de la commission médicale d’établissement.
Cette complémentarité, cette gouvernance conjointe du directeur et du président de la CME ne peut qu’avoir des effets bénéfiques en termes de cohérence de la stratégie d’ensemble, de qualité des soins et de performance globale de l’établissement.
Le projet médical est un élément central du projet d’établissement. Ce n’est pas un projet thérapeutique, en dépit de son nom, qui peut prêter à confusion et susciter certaines incompréhensions. Soyons clairs, il porte non pas sur le processus de soins, mais sur l’organisation interne de l’hôpital.
Il me semble donc fondamental que le directeur de l’établissement participe aux travaux d’élaboration du projet médical. Il serait pour le moins curieux, en effet, que l’organisation interne de l’hôpital puisse être définie sans lui !
