Intervention de Jean Desessard

Notre proposition n’est pas incompatible avec celle du Gouvernement : associer le directeur de l’établissement à l’élaboration du projet médical n’empêche pas que l’ensemble de la commission médicale d’établissement y participe également.

Je m’attendais à ce que M. le rapporteur m’indique que mon amendement était satisfait, qu’il allait de soi que le président de la CME élaborerait le projet médical avec celle-ci.

En déposant cet amendement, je voulais prendre une précaution. J’ai eu raison de le faire, puisque l’on ne m’a pas apporté les assurances que j’attendais !