Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Non, mais il « élabore » le projet médical. C’est bien le terme qui figure dans le texte, n’est-ce pas ?

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