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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 58
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 58 est retiré.
L’amendement n° 255, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
avec le directeur
par les mots :
sous l'autorité du directeur
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 431, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-3 du code de la santé publique par les mots :
et le soumet au conseil de surveillance pour délibération
La parole est à Mme Annie David.
