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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 431
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 431 est retiré.
L'amendement n° 1262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, après le mot :
directoire
insérer les mots :
des centres hospitaliers
II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les centres hospitaliers universitaires, si le vice-président chargé de la recherche n'appartient pas à une profession médicale, le directoire comprend au moins quatre membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
La parole est à Mme la ministre.
