Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il s’agit d’apporter une précision rédactionnelle, portant sur le nombre de membres du personnel médical siégeant au directoire d’un centre hospitalier universitaire lorsque le vice-président chargé de la recherche n’est pas un médecin. En effet, lorsque nous examinerons la procédure de choix du vice-président chargé de la recherche, il apparaîtra qu’il n’est pas exclu que ce dernier ne soit pas un médecin.

Or le projet de loi prévoit que le directoire est composé majoritairement de médecins. Il convient donc de préciser, pour préserver l’équilibre de la composition du directoire, qu’une exception à ce principe est envisageable lorsque le vice-président chargé de la recherche, qui peut être un chercheur exerçant à l’hôpital, n’appartient pas à une profession médicale. Dans ce cas, l’amendement prévoit que le directoire du CHU comprendra au moins quatre membres, sur neuf, appartenant au personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, dont le président de la CME.

Cette dérogation préserve notre conception partagée d’un directoire où le personnel médical doit être largement représenté.