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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable, car cet amendement ne correspond pas à l’esprit du projet de loi.
En outre, le texte prévoit que certains établissements pourront être, en raison de leur faible taille, dispensés de la création de pôles – comme vous le souhaitez –, ce qui rendra le dispositif totalement inapplicable dans leur cas.
