Intervention de Catherine Tasca

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6143-7-4 du code de la santé publique :

« – des membres nommés et, le cas échéant révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance ; pour ceux de ses membres qui appartiennent aux professions médicales, le directeur les nomme sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d’établissement conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche ou du président du comité de coordination de l’enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté dans les conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix ;

La parole est à Mme la ministre.