Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement très important concerne la nomination des membres médicaux du directoire, sur présentation par le président de la CME, conjointement avec le doyen de la faculté de médecine dans les CHU, d’une liste de propositions au directeur. Il tend en outre à rétablir un pouvoir de nomination du directeur en cas de désaccord persistant.

Ce sujet a vraiment été au cœur de nos débats tout au long de l’élaboration de ce texte, ce qui est d’ailleurs bien normal, puisque le directoire est au cœur de la gouvernance de l’hôpital.

Je voudrais rappeler, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, que le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales prévoit que les directoires comprendront, aux côtés des membres de droit que sont le président, le président de la commission médicale d’établissement et, dans le cas des CHU, les deux vice-présidents, des membres nommés après avis du président de la CME.

Vos travaux manifestent une grande cohérence. Nos discussions, très fournies tout au long de la semaine dernière, ont été animées par la même préoccupation : garantir le caractère opérationnel du directoire. C’est important, car il s’agit d’éviter les situations de blocage et de désunion tout en accordant au corps médical et à ses représentants éminents la place qui leur revient en leur qualité d’animateurs et de fédérateurs de la communauté médicale.

En d’autres termes, il convient à la fois de mettre en place une gouvernance unie au sein d’un directoire dont le président a la lourde tâche de réaliser une synthèse opérationnelle et de médicaliser le processus de décision à l’hôpital. La proposition que je vous présente maintenant au nom du Gouvernement découle directement de ce double objectif.

Les membres médicaux du directoire seraient nommés sur présentation d’une liste de propositions établie par le président du CME, conjointement avec le doyen dans les CHU. Nous atteignons ainsi notre premier objectif : reconnaître la pleine légitimité du président du CME dans la désignation des responsables médicaux, autrement dit sa capacité de constituer parmi ses pairs une liste d’aptitude. Je vous proposerai d’ailleurs, lors de l’examen de l’article 8, d’étendre ce principe à la désignation des chefs de pôle.

Je dois dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que ces propositions recueillent le plein accord des présidents de conférence, avec lesquels j’ai bien évidemment mené sur tous ces sujets une concertation approfondie.

En ce qui concerne le second objectif, qui est de préserver le caractère opérationnel du directoire en évitant tout blocage, l’amendement prévoit que, en cas de désaccord persistant, constaté suivant des modalités qui seront définies ultérieurement par décret, sur deux listes successives, le directeur pourra nommer les membres de son choix. Un décret précisera notamment le délai de présentation de la ou des listes. Cette disposition recueille également l’accord des présidents de conférence.

L’établissement d’une liste permettra d’encadrer la procédure de nomination des membres médicaux : ne seront proposées que des personnes dont le profil et l’expérience peuvent enrichir les travaux du directoire.