Au cours de sa réunion d’hier soir, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui n’est pas conforme à ses propositions.
Cependant, je tiens à souligner qu’il existe un certain parallélisme entre ce dispositif et l’accord intervenu la semaine dernière au sujet de la nomination des chefs de pôle : sur notre demande, madame la ministre, vous aviez accepté que les chefs de pôle soient choisis sur une liste et qu’une deuxième liste soit présentée en cas de blocage.