Intervention de Alain Vasselle

Les membres du directoire appartenant au personnel médical doivent être nommés, voire révoqués, par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d’établissement.

Je considère que la rédaction proposée par Mme la ministre devrait satisfaire très largement notre amendement. Une seule précision n’est pas reprise dans le texte du Gouvernement : celle qui concerne les membres non médecins nommés. Cela étant, je pense qu’ils se verront appliquer les dispositions que le Gouvernement présente pour les représentants des professions médicales.

Enfin, je remercie M. le rapporteur, qui a d’abord fait part de l’avis défavorable de la commission, d’avoir précisé qu’il s’en remettrait, au nom de la commission, à la sagesse du Sénat. Cela nous permettra de suivre le Gouvernement.