Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 610
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 610 rectifié est retiré.
L'amendement n° 210, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
À l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4, remplacer les mots :
après avis du président de la commission médicale d'établissement
par les mots :
après proposition du président de la commission médicale d'établissement et du doyen dans les centres hospitaliers universitaires
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 337, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
après avis du
par les mots :
en accord avec le
La parole est à M. Yves Daudigny.
