Intervention de Jean Desessard

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être défendu. Nous considérons que, même au sein d’une communauté hospitalière de territoire, cette nomination doit faire l’objet d’un accord du conseil de surveillance.

C’est pourquoi nous vous proposons de prendre en compte l’avis « conforme » du président de la CME, car les membres du directoire autres que le président de la CME et le président des soins infirmiers doivent être nommés avec l’accord du président de la CME.

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