Intervention de Annie David

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous considérons que les dispositions concernant la révocation de certains membres du directoire ne sont ni suffisamment protectrices ni de nature à garantir une réelle indépendance des membres du directoire.

Nous proposons donc également après les mots « après avis » d’insérer le mot « conforme », pour assurer une meilleure protection des membres du directoire qui ne seront ainsi pas soumis à la seule décision du directeur.

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