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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 60
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 60, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du président de la commission médicale d'établissement
par les mots :
conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
