Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 83
Alain Milon, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 83 rectifié bis, la commission a mûrement pesé et motivé son texte. La version ici proposée est incompatible avec celle qu’a arrêtée la commission.
L’avis est donc défavorable.
L’amendement n° 337 s’expose une fois encore à une critique des décisions conjointes. La commission a émis un avis défavorable.
Quant aux amendements identiques n° 130 et 430, j’ai déjà dit à de nombreuses occasions, dans des cas de figure différents, que l’avis conforme présentait un risque de blocage injustifié.
La commission a donc émis un avis défavorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 129, monsieur Desessard, il n’est pas dans le rôle du conseil de surveillance d’émettre des avis ; la commission a choisi de lui reconnaître un droit à être informé.
L’avis est donc défavorable.
Enfin, sur l’amendement n° 338, très proche du précédent, elle émet également un avis défavorable.
