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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 83
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 161 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 83 rectifié bis et 337, les amendements identiques n° 130 et 430, ainsi que les amendements n° 129 et 338 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 434, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le V de cet article pour les articles L. 6143-3 et L. 6143-3-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. François Autain.
