Intervention de François Autain

Cet amendement a trait au déficit des hôpitaux.

On ne peut aborder le problème comme on pourrait le faire pour le déficit d’une entreprise quelconque. Or nous avons là une divergence de vues avec le Gouvernement et la majorité.

Contrairement à une entreprise, l’hôpital ne peut abandonner un secteur d’activité au prétexte qu’il n’est pas rentable. Il ne peut pas améliorer ses performances en changeant de politique commerciale, en développant de nouveaux segments de marché, en fidélisant ses clients, en procédant à des rachats ou encore en investissant dans un domaine d’activité plus porteur. L’hôpital n’évolue pas dans un système de marché.

Une entreprise classique se trouve en déficit lorsqu’elle ne fait pas de bénéfices. L’hôpital, lui, est en déficit lorsqu’il connaît un solde négatif, c'est-à-dire tout simplement lorsque le budget qui lui est alloué par l’État et les dépenses qu’il sera effectivement conduit à réaliser ne s’équilibrent pas.

En l’occurrence, l’hôpital ne peut pas, et ne doit pas limiter ses dépenses pour maintenir son budget en équilibre s’il veut accomplir pleinement sa mission et soigner tous les malades qui se présentent à sa porte, y compris les cas graves pour lesquels les coûts sont élevés, dans les services de réanimation ou de chirurgie lourde, par exemple.

Le déficit hospitalier relève non pas d’un déséquilibre des comptes de l’établissement, d’un déficit d’encaissements par rapport à ses décaissements, comme pour un commerce, mais bien d’un choix politique. En ce sens, la responsabilité du Gouvernement, singulièrement celle du ministre de la santé, est totale.

Autrement dit, l’existence d’un déficit ne permet pas de conclure que les dépenses de l’hôpital sont trop élevées ; en revanche, l’existence de ce déficit est sans conteste due au fait que l’État considère qu’elles le sont trop.

Tel est l’objet de la suppression ici proposée.