Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement est opposé à cet amendement.

Je voudrais faire comprendre à M. Autain que la procédure d’administration provisoire n’est pas une punition. C’est, au contraire, une aide apportée à un établissement qui se trouve en grande difficulté. À cet égard, je reprendrais volontiers l’exemple que j’ai cité tout à l'heure.

Certains établissements de santé connaissent des problèmes de gestion et enregistrent des déficits particulièrement importants. La procédure d’administration provisoire consiste notamment à envoyer des équipes pour seconder le service chargé des ressources humaines, en général très perturbées, ainsi que des logisticiens. On apporte également une contribution financière à l’établissement parce que l’effort financier à fournir est souvent hors de proportion avec ses capacités.

Comprenez-le bien, monsieur Autain, l’administration provisoire constitue une aide.