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Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Alain Milon, rapporteur :Tous ces documents peuvent déjà être consultés.
De plus, la commission a considéré que la rédaction de cet amendement risquait d’être à l’origine d’un grand nombre de difficultés juridiques, voire de contentieux.
Par conséquent, elle a émis un avis défavorable.
