Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 1192 rectifié du Gouvernement.

Le premier paragraphe du texte proposé par le Gouvernement est meilleur que l’amendement qui a été adopté à l’Assemblée nationale et qui a provoqué bien des remous au sein de l’AP-HP !

En revanche, le second paragraphe, pour lequel M. le rapporteur s’en est remis à notre sagesse, me paraît très dangereux. En effet, alors que nous nous efforçons d’améliorer la gestion de l’ensemble des hôpitaux, on semble consacrer l’approbation systématique d’un état prévisionnel des recettes et des dépenses présenté en déséquilibre.

Aussi, je propose un sous-amendement à ce second paragraphe, afin de prévoir, lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est présenté en déséquilibre, ce qui est le cas depuis un certain nombre d’années, que le directeur général de l’agence régionale de santé « peut l’approuver » et non « l’approuve ».

La rédaction, sinon, ne serait pas raisonnable eu égard à l’exemplarité que veut avoir l’AP-HP par rapport à tous les hôpitaux de province.