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Intervention de Nicolas About
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je comprends, compte tenu de la rigueur qu’on lui connaît, que notre collègue Alain Vasselle adopte cette position. Toutefois, la proposition de M. Fourcade me semble plus raisonnable et plus réaliste.
Par conséquent, je souhaite que le Gouvernement rectifie de lui-même son amendement. À défaut, je proposerai un sous-amendement, à moins que M. Fourcade ne veuille le faire. Il est en effet nécessaire de remplacer par une simple faculté une obligation qui serait inacceptable, car le directeur général de l’agence régionale de santé serait contraint, avec la rédaction actuelle de l’amendement, de systématiquement approuver un état prévisionnel des recettes et des dépenses présenté en déséquilibre !
