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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1291
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie de deux sous-amendements.
Le sous-amendement n° 1291, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rectifié.
Le sous-amendement n° 1292, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rectifié, remplacer les mots :
l'approuve
par les mots :
peut l'approuver
Quel est l’avis du Gouvernement ?
