Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je souhaite surtout poser une question à la commission et au Gouvernement.

Si l’amendement du Gouvernement était adopté, celui que j’ai déposé avec mes collègues parisiens à l’article 8 bis pour supprimer l’article et ainsi rétablir le régime dérogatoire de tutelle de l’AP-HP deviendrait sans objet.

Nous contestons le rôle de l’ARS en l’occurrence, mais, de toute manière, sur la forme, je regrette que cette question fondamentale soit examinée de façon aussi rapide et en fin de séance. Je trouve le procédé d’autant moins correct que le paragraphe concerné de l’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné par la commission. M. Vasselle a raison, mieux vaut le supprimer totalement.

Je souhaite que cette importante question du régime de tutelle de l’AP-HP soit examinée de façon plus approfondie et à l’occasion de la discussion de l’article pertinent.