Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

La situation est surprenante.

Nous débattons d’un amendement qui en fait relève de l’article 8 bis, alors que nous n’avons pas encore examiné cet article, introduit en catimini par l’Assemblée nationale.

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