Mais si !
Or cet article casse complètement l’AP-HP.
Quel est l’objectif de ce second paragraphe de l’amendement du Gouvernement ? Amortir le dispositif ? Compenser ? Tordre le bâton ? À moins que vous ne vouliez aller dans le sens de la mise sous tutelle, madame la ministre ?
Il n’est vraiment pas opportun de discuter de cet amendement avant d’examiner l’article 8 bis. Quoi qu’il en soit, nous voterons contre, mais en réitérant notre incompréhension totale devant la méthode employée !