Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Comme M. Vasselle, et il a une grande expérience de la vie parlementaire, je me demande si l’adoption de l’amendement du Gouvernement tel que sous-amendé ne fera pas tomber celui que nous avons déposé à l’article 8 bis, nous privant ainsi d’un débat sur l’AP-HP qui nous paraît pourtant nécessaire. La méthode ne serait alors vraiment pas très correcte.

Si tel n’était pas le cas, je serais prêt à voter l’amendement du Gouvernement, que j’approuve, notamment en ce qui concerne l’avis des ministres.

J’interroge donc les techniciens du droit parlementaire ici présents, et j’attends une réponse.