Intervention de Nicolas About

Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1192 1292 67 671

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Mes chers collègues, l’adoption de l’amendement n° 1192 rectifié du Gouvernement, modifié par le sous-amendement n° 1292 de M. Fourcade, ne rendrait sans objet ni l’amendement n° 67 de M. Pozzo di Borgo ni l’amendement n° 671 de Mme Hermange.

Les sujets sont proches, mais les amendements ne tomberaient pas, je vous le dis très clairement, monsieur Pozzo di Borgo.

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