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Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6
Alain Milon, rapporteur :La commission ne peut donner son avis sur un sous-amendement qu’elle n’a pas examiné.
À titre personnel, je me rallierais plus au sous-amendement de M. Alain Vasselle qu’à celui de M. Jean-Pierre Fourcade, étant précisé que M. Yves Pozzo di Borgo n’a pas complètement tort au sujet de l’article 8 bis…
